dimanche 27 novembre 2011

ADRESSE POSTALE DE FACEBOOK

Adresse de Facebook France

Facebook France
28 Rue Hamelin
75116 PARIS

Identité juridique de Facebook

Raison sociale de Facebook en France : FACEBOOK UK LTD
Enseigne: Facebook France
SIRET 50900430500017
RCS Paris B 509 004 305
Activité Portails internet
Code APE: 6312Z


FICHE INFOGREFF:

Publié par à 2 commentaires:

PRÉSERVER VOTRE IDENTITÉ SUR FACEBOOK

Pour commencer a en discuter je vous invite à ouvrir vos profils facebook afin d'accéder aux lienx que je vous indiquerais

(articles en cours)
Publié par à Aucun commentaire:

SITES INTERNET QUI EN PARLENT

Wikipedia

Internet sans crainte


Publié par à Aucun commentaire:
Libellés :

Propriété intellectuelle RÈGLEMENT FACEBOOK

Propriété intellectuelle

Développer tout · Partager
Apprenez-en plus sur les droits de propriété intellectuelle sur Facebook et sur le signalement des contenus qui enfreignent selon vous vos droits de propriété intellectuelle.

à propos de la propriété intellectuelle
Nous respectons les droits de chacun à sa propriété intellectuelle et nous interdisons la publication de contenu en violation des droits des tiers. Lorsque nous recevons une déclaration en bonne et due forme d'infraction aux droits de propriété intellectuelle, nous supprimons ou interdisons l’accès aux matériaux en question. Nous résilions également les comptes des utilisateurs récidivistes.
Lien permanent · Partager
Merci pour vos remarques ! Au fil du temps, nous utilisons les remarques des utilisateurs pour améliorer la qualité et la mise à disposition de nos contenus.
Est-ce que je conserve les droits d'auteurs et autres droits légaux à l'élément que j'ai chargé sur Facebook ?
Oui, vous conservez les droits d'auteur pour votre contenu. Lorsque vous chargez votre contenu, vous nous concédez une licence qui nous permet d'utiliser et d'afficher ce contenu. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Déclaration des droits et responsabilités, qui contient des informations sur la propriété intellectuelle, vos privilèges et vos responsabilités en tant qu'utilisateur de Facebook.
Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Comment Facebook empêche-t-il les utilisateurs de charger du matériel qui constitue une infraction aux droits d'auteur ?
Le matériel chargé sur le site Facebook est chargé par nos utilisateurs. Notre Déclaration des droits et responsabilités empêche les utilisateurs de publier du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie. Nous encourageons nos utilisateurs à signaler les cas d'infraction aux droits d'auteur en utilisant les procédures décrites dans la page Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ? et nous résilions les comptes des personnes répétant les infractions dans les cas appropriés.
Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Que se passe-t-il si je charge du contenu dont je ne suis pas sûr(e) d'avoir les droits de publication ?
Vous ne pouvez charger du contenu sur le site Facebook que si vous êtes certain(e) de disposer des droits nécessaires. Nous interdisons formellement la publication non autorisée d'éléments sur le Facebook et nous supprimons les comptes des utilisateurs qui ont enfreint des droits d'auteur à plusieurs reprises. Si vous n'êtes pas certain(e) d'être en droit d'utiliser le contenu, ne le chargez pas sur Facebook. Si vous avez déjà chargé ce contenu, supprimez-le immédiatement.
Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Est-ce que je détiens les droits d'auteur de contenu que j'ai filmé avec mon propre caméscope ou téléphone à la télévision, à un concert ou à une manifestation sportive ?
Il ne suffit pas d'enregistrer le contenu sur votre propre équipement pour détenir les droits d'auteur des matériaux en question et pouvoir les utiliser. Même si vous annoncez que vous n'êtes pas propriétaire du contenu, vous commettez tout de même une infraction aux droits d'auteur. Pour bien comprendre si vous êtes légalement autorisé(e) à publier du contenu, veuillez poser la question à un avocat avant de charger les matériaux sur le site web de Facebook.
Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Des utilisateurs peuvent-ils charger des vidéos commerciales depuis un site autre que Facebook ?
L'application Facebook Vidéo est conçue pour le chargement et le partage de contenu personnel. Nous avons conçu l'application de manière à décourager les abus, et nos utilisateurs acceptent de ne charger que des vidéos privées concernant eux-mêmes ou leurs amis, ou créées par eux-mêmes ou par leurs amis.
Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Comment signaler une infraction aux droits de propriété intellectuelle ?
Nous respectons les droits de chacun à sa propriété intellectuelle et nous interdisons la publication de contenu en violation des droits des tiers. Lorsque nous recevons une déclaration en bonne et due forme d'infraction aux droits de propriété intellectuelle, nous supprimons ou interdisons l’accès au contenu en question. Nous résilions également les comptes des utilisateurs récidivistes.

Si vous pensez que du contenu du site Facebook constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, contactez directement le propriétaire des droits. Si vous jugez que le contenu qui apparaît sur le site Facebook enfreint vos droits de propriété intellectuelle, consultez la page Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?.
Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Comment dénoncer une violation des droits de propriété intellectuelle présente dans une application tierce, non créée par Facebook ?
Certaines applications, comme vous le savez peut-être, sont créées et exploitées par des développeurs indépendants. Par conséquent, Facebook ne contrôle pas les contenus disponibles par le biais de ces applications.

Cela dit, les développeurs d'applications qui ne respectent pas leurs obligations légales peuvent également enfreindre notre Déclaration des droits et responsabilités. Nous vous conseillons de consulter directement le développeur de l’application en question et de lui faire part de vos remarques. Vous pouvez nous contacter à nouveau si votre communication avec ce développeur ne vous permet pas d'obtenir satisfaction.
Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Comment demander le retrait d'une image me représentant et portant atteinte au respect de ma vie privée ?
Si vous souhaitez demander le retrait d'une image de votre enfant, veuillez ledemander ici.

Facebook retire les photos ou les vidéos qui enfreignent notre Déclaration des droits et responsabilités. Vous pouvez signaler une photo ou une vidéo abusive à l'aide du lien Signaler qui apparaît à proximité du contenu Facebook que vous souhaitez signaler. Si vous avez été identifié(e) dans une photo ou dans une vidéo que vous n'aimez pas, vous pouvez retirer cette mention en cliquant sur le lien Retirer l'identification en regard de votre nom. Votre nom sera retiré et la photo/vidéo ne sera plus associée à votre profil (journal).

Si votre plainte porte sur les droits d’auteur, veuillez consulter cette page.

Si vous pensez qu'une photo doit être retirée parce qu'elle porte atteinte à votre vie privée, veuillez l’indiquer ici (avec une explication détaillée de la façon dont elle enfreint la loi).

Si vous pensez qu'un contenu autre que photographique (comme une vidéo) doit être supprimé parce qu'il porte atteinte à la législation locale et nationale en matière de confidentialité, avec une explication détaillée de la façon dont elle enfreint la loi, en cliquant ici et nous étudierons votre demande.

Nous supprimerons les photos signalées comme n'étant pas autorisées lorsque les législations en matière de confidentialité en vigueur l'obligent sous réserve que vous apparaissiez sur la photo en question et que vous ayez rempli correctement le formulaire de contact approprié. Si vous n'êtes pas la personne représentée (ou son représentant légal) dans le contenu que vous souhaitez signaler, veuillez demander à cette personne de consulter cette page et de faire la demande.

Si vous résidez dans un pays dans lequel aucune loi n'oblige à supprimer des photos non autorisées (en cas d'atteinte à la vie privée), y compris les États-Unis, nous ne supprimerons pas de telles photos non autorisées. Vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter l’utilisateur qui a publié la photo et lui demander de la retirer.
Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Pourquoi mon oeuvre a-t-elle été retirée ?
Votre contenu a été supprimé car nous considérons qu'il constitue une infraction à la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook (« Déclaration ») que vous avez acceptée lors de votre inscription au site Facebook. La déclaration Facebook concerne nos politiques de contenu, de confidentialité et de propriété intellectuelle. Veuillez relire notre déclaration et vous assurer que le contenu qui est encore présent sur le site Facebook est conforme à ces règles.
Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Quelles mesures prend Facebook en cas de signalement d'une infraction aux droits de propriété intellectuelle ?
Selon les cas, Facebook contacte la personne concernée par le signalement et l'informe des suites données. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.
Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
J'ai une question sur les noms d'utilisateur.
Pour plus d'informations sur les noms d'utilisateur, cliquez ici.

Comment demander le retrait d'une image me représentant et portant atteinte au respect de ma vie privée ?
Si vous souhaitez demander le retrait d'une image de votre enfant, veuillez ledemander ici.

Facebook retire les photos ou les vidéos qui enfreignent notre Déclaration des droits et responsabilités. Vous pouvez signaler une photo ou une vidéo abusive à l'aide du lien Signaler qui apparaît à proximité du contenu Facebook que vous souhaitez signaler. Si vous avez été identifié(e) dans une photo ou dans une vidéo que vous n'aimez pas, vous pouvez retirer cette mention en cliquant sur le lien Retirer l'identification en regard de votre nom. Votre nom sera retiré et la photo/vidéo ne sera plus associée à votre profil (journal).

Si votre plainte porte sur les droits d’auteur, veuillez consulter cette page.

Si vous pensez qu'une photo doit être retirée parce qu'elle porte atteinte à votre vie privée, veuillez l’indiquer ici (avec une explication détaillée de la façon dont elle enfreint la loi).

Si vous pensez qu'un contenu autre que photographique (comme une vidéo) doit être supprimé parce qu'il porte atteinte à la législation locale et nationale en matière de confidentialité, avec une explication détaillée de la façon dont elle enfreint la loi, en cliquant ici et nous étudierons votre demande.

Nous supprimerons les photos signalées comme n'étant pas autorisées lorsque les législations en matière de confidentialité en vigueur l'obligent sous réserve que vous apparaissiez sur la photo en question et que vous ayez rempli correctement le formulaire de contact approprié. Si vous n'êtes pas la personne représentée (ou son représentant légal) dans le contenu que vous souhaitez signaler, veuillez demander à cette personne de consulter cette page et de faire la demande.

Si vous résidez dans un pays dans lequel aucune loi n'oblige à supprimer des photos non autorisées (en cas d'atteinte à la vie privée), y compris les États-Unis, nous ne supprimerons pas de telles photos non autorisées. Vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter l’utilisateur qui a publié la photo et lui demander de la retirer.
Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Comment signaler un faux compte qui se fait passer pour moi ?
Les faux profils (journaux), créés en se faisant passer pour des personnes réelles, sont interdits sur Facebook.

Si une personne a créé un compte en se faisant passer pour vous :
  1. Accédez au profil (journal).
  2. Cliquez sur , puis sélectionnez Signaler/bloquer.
  3. Cliquez sur Ce profil (journal) prétend être quelqu'un ou est faux.
  4. Dans la liste déroulante du type, sélectionnez Se fait passer pour moi.
  5. Cliquez sur Continuer pour envoyer votre rapport.


Remarque : si vous ne parvenez pas à afficher le profil (journal) que vous souhaitez signaler, demandez à un ami de le signaler pour vous.

Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Mon compte a été piraté, hameçonné ou envoie des messages à mon insu.
Veuillez consulter votre page Sécurité pour prendre les mesures nécessaires pour protéger votre compte.
Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Comment signaler un abus sur Facebook ?
La pornographie, les incitations à la haine, les menaces, la violence graphique, le harcèlement et les messages indésirables sont interdits sur Facebook. Veuillez noter que nous supprimerons uniquement tout contenu qui enfreint les Conditions d'utilisation de Facebook. Pour en savoir plus sur ce que nous autorisons et interdisons sur Facebook, consultez les Standards de la communauté.

Pour signaler un abus, trouvez le lien de signalement qui se rapproche le plus de ce que vous envisagez de signaler.



Autres outils vous permettant de nous signaler un abus

En raison de la diversité de notre communauté, il est possible que quelqu'un ou quelque chose vous déplaise, sans pour autant être en infraction avec nos standards. C'est pourquoi nous vous fournissons également des outils pour mieux contrôler ce que vous voyez.



Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Je ne trouve pas la réponse à ma question.
Découvrez d'autre réponses de Facebook en cliquant ici.
Lien permanent · Partager
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Publié par à Aucun commentaire:
Inscription à : Commentaires (Atom)